Article considérant 20

(20) L’article 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 59 et 63 de ladite annexe établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union, respectivement, d’envois de sperme d’équidés collectés, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «EQUI-SEM-A-ENTRY») et d’envois d’ovocytes et d’embryons d’équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons (modèle «EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY»). Il convient de rectifier le point II.4.4.2 de ces modèles pour clarifier que les équidés donneurs de sperme, d’ovocytes et d’embryons doivent être détenus dans des établissements, et non un seul établissement, où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la dourine, le surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés pendant au moins 30 jours avant la date de la première collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons et pendant la période de collecte. En outre, il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.27 du modèle «EQUI-SEM-A-ENTRY» pour y inclure une description des tests.