(23) Afin d’éviter toute perturbation des échanges en raison de l’entrée dans l’Union d’envois concernés par les modifications apportées par le présent règlement à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, l’utilisation des certificats zoosanitaires, certificats zoosanitaires/officiels et déclarations délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant lesdites modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
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