Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/497EUR-Lex →

(3) L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon les catégories d’oiseaux et les produits concernés. Les chapitres 17 et 18 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de volailles de reproduction et de volailles de rente (modèle «POU-INTRA-X») et pour les mouvements entre États membres de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle «POU-INTRA-LT20»). Il convient de rectifier les références erronées à l’entrée dans l’Union aux points II.2.1 et II.2.1.1 de chacun de ces modèles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).