(3) L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon les catégories d’oiseaux et les produits concernés. Les chapitres 17 et 18 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de volailles de reproduction et de volailles de rente (modèle «POU-INTRA-X») et pour les mouvements entre États membres de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle «POU-INTRA-LT20»). Il convient de rectifier les références erronées à l’entrée dans l’Union aux points II.2.1 et II.2.1.1 de chacun de ces modèles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.