Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/497EUR-Lex →

(4) En outre, les chapitres 16 et 18 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, visés à l’article 7 dudit règlement, établissent respectivement le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de poussins d’un jour (modèle «POU-INTRA-DOC») et le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres de moins de 20 volailles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites (modèle POU-INTRA-LT20). Il convient de rectifier la note no 4 de la partie II de ces modèles pour préciser que les mesures visées à la partie III, titre 2, chapitre 5, du règlement délégué (UE) 2020/692 doivent être respectées dans l’État membre de destination. De plus, dans le chapitre 16, il y a lieu de rectifier une erreur manifeste concernant l’âge des oiseaux à indiquer au point II.1.4 du modèle POU-INTRA-DOC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).