Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/497EUR-Lex →

(5) L’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les mouvements entre États membres de certains types de produits germinaux de bovins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon le type de produits concerné. Les chapitres 23 (modèle «BOV-SEM-A-INTRA»), 26 (modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA»), 30 (modèle «OV/CAP-SEM-A-INTRA») et 33 (modèle «OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-INTRA») de ladite annexe établissent des modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certains produits germinaux. Il convient de modifier la note de la partie I relative à la case I.30 de ces modèles pour y inclure une description des tests de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine et de la maladie hémorragique épizootique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).