(6) En outre, le modèle «BOV-OOCYTES-EMB-A-INTRA» figurant au chapitre 26 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est à utiliser pour les mouvements entre États membres d’envois d’ovocytes et d’embryons de bovins collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021, et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui a collecté ou produit les ovocytes ou les embryons. Il convient de rectifier les références erronées aux ovins et aux caprins au point II.2.5.1 et la note de la partie I relative à la case I.30 dudit modèle.
Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
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