Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/497EUR-Lex →

(8) L’article 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les déclarations à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégories d’animaux terrestres et de certains produits germinaux de ces animaux terrestres doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon les espèces et les catégories de produits concernées. Le chapitre 61 de cette annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour les mouvements entre États membres de chiens, chats et furets. Le point II.2.2 de ce modèle de certificat contient des erreurs manifestes et doit être clarifié. Il y a donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).