Règlement d’exécution (UE) 2022/501 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/501
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0501)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/501EUR-Lex →

(1) Le 10 mars 2017, GlenBiotech a soumis à l’État membre rapporteur, les Pays-Bas, une demande d’approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche 203», conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.

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