(6) Le 6 octobre 2020, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission sa conclusion sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que la substance active «Beauveria bassiana, souche 203» satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis sa conclusion à la disposition du public.
Règlement d’exécution (UE) 2022/501 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/501
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0501)
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