(7) Le 22 octobre 2021, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux un rapport d’examen et le projet du présent règlement prévoyant l’approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche 203».
Règlement d’exécution (UE) 2022/501 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/501
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0501)
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