(10) La Commission devrait continuer de suivre et de réévaluer régulièrement l’approche relative à la durée d’acceptation afin de déterminer si des adaptations sont susceptibles de devoir être apportées sur la base de nouvelles données scientifiques, notamment en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats attestant l’administration d’une dose de rappel.
Règlement délégué (UE) 2022/503 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/503
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/503
Versionacte d'origine du 29/03/2022 (CELEX 32022R0503)
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