(3) Il est nécessaire d’adapter les règles relatives à la durée d’acceptation standard de 270 jours établie par le règlement délégué (UE) 2021/2288 en ce qui concerne les certificats de vaccination détenus par des personnes âgées de moins de 18 ans. Cette nécessité fait suite à une réévaluation de l’approche relative à la durée d’acceptation mentionnée au considérant 15 dudit règlement délégué.
Règlement délégué (UE) 2022/503 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/503
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/503
Versionacte d'origine du 29/03/2022 (CELEX 32022R0503)
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