Version d'origine : acte du 25/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/504
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2022/504
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0504)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2022/504EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (UE) n° 2016/445 (BCE/2016/4) est modifiée comme suit:
1. Le paragraphe 2, point a) ii), est remplacé par le texte suivant:
«ii) les expositions intragroupes sont justifiées par la structure de financement et la stratégie de financement du groupe;»
2. Le paragraphe 3, point c) ii), est remplacé par le texte suivant:
«ii) les expositions intragroupes sont justifiées par la structure de financement et la stratégie de financement du groupe;».
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