Règlement (UE) 2022/504 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/504
RattachementRèglement (UE) 2022/504
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0504)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/504EUR-Lex →

(1) La législation adoptée depuis l’adoption du règlement (UE) 2016/445 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/4) a introduit dans le droit de l’Union de nouvelles options et facultés et a également modifié ou supprimé certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union que la BCE a exercées au titre du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4). Il est donc nécessaire de modifier le règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4) en conséquence afin de tenir compte de ces changements.

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