(5) Afin de contribuer à l’objectif d’une application cohérente des exigences prudentielles aux établissements de crédit, il convient d’instaurer une règle générale d’identification des indices boursiers importants dans un État membre ou dans un pays tiers aux fins de l’article 12, paragraphe 1, point c) i), du règlement délégué (UE) 2015/61.
Règlement (UE) 2022/504 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/504
RattachementRèglement (UE) 2022/504
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0504)
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