(6) Avec l’introduction de l’exigence relative au ratio de financement stable net (net stable funding ratio – NSFR) prévue à la sixième partie, titre IV, du règlement (UE) n° 575/2013, les autorités compétentes sont habilitées à exercer plusieurs nouvelles options et facultés ayant trait à l’exigence relative au NSFR. Il convient donc de mettre à jour le règlement (UE) n° 2016/445 (BCE/2016/4) en conséquence.
Règlement (UE) 2022/504 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/504
RattachementRèglement (UE) 2022/504
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0504)
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