Règlement (UE) 2022/504 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/504
RattachementRèglement (UE) 2022/504
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0504)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2022/504EUR-Lex →

(9) Conformément à la procédure prévue à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1024/2013, la BCE a mené une consultation publique ouverte sur le présent règlement.

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