Règlement délégué (UE) 2022/517 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/517
IntituléANNEXE I — Coopération régionale
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/517
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0517)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2022/517EUR-Lex →

Les groupes de risque d’États membres qui servent de base à la coopération fondée sur les risques visée à l’article 3, paragraphe 7, sont les suivants:

1. Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route orientale:

a) Ukraine: Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Grèce, Croatie, Italie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède;

b) Biélorussie: Belgique, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Finlande, Suède;

c) Mer Baltique: Belgique, Tchéquie, Danemark, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Slovaquie, Suède;

d) Nord-Est: Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Finlande, Suède;

e) Trans-Balkans: Bulgarie, Grèce, Hongrie, Roumanie.

2. Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route de la mer du Nord:

a) Norvège: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède;

b) Gaz à faible valeur calorifique: Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas;

c) Danemark: Danemark, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Suède;

d) Royaume-Uni: Belgique, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas.

3. Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route de l’Afrique du Nord:

a) Algérie: Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Malte, Autriche, Portugal, Slovénie;

b) Libye: Croatie, Italie, Malte, Autriche, Slovénie.

4. Groupes de risque approvisionnés en gaz via la route du Sud-Est:

a) Corridor gazier sud-européen – Caspienne: Bulgarie, Grèce, Croatie, Italie, Hongrie, Malte, Autriche, Roumanie, Slovénie, Slovaquie;

b) Méditerranée orientale: Grèce, Italie, Chypre, Malte.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).