(2) De nouvelles infrastructures gazières majeures sont entrées en service depuis l’adoption du règlement (UE) 2017/1938 et plusieurs infrastructures devraient être mises en service dans les mois à venir. Ces infrastructures créent de nouveaux corridors d’approvisionnement d’urgence. Elles ont également des incidences sur les États membres susceptibles d’être touchés par des défaillances potentielles des principales voies d’approvisionnement en gaz ou de contribuer à y remédier.
Règlement délégué (UE) 2022/517 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/517
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/517
Versionacte d'origine du 18/11/2021 (CELEX 32022R0517)
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