(3) En application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1938, le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz) doit répéter, d’ici à novembre 2021, la simulation à l’échelle de l’Union des scénarios de rupture d’approvisionnement en gaz et de défaillance d’infrastructures. Cette simulation tiendra compte de l’évolution des infrastructures gazières de l’Union depuis 2017 et de ses incidences sur les différents corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz. La simulation couvrira également toutes les infrastructures gazières qui devraient être en service en janvier 2023.
Règlement délégué (UE) 2022/517 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/517
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/517
Versionacte d'origine du 18/11/2021 (CELEX 32022R0517)
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