Règlement délégué (UE) 2022/517 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/517
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/517
Versionacte d'origine du 18/11/2021 (CELEX 32022R0517)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/517EUR-Lex →

(4) Les incidences des infrastructures gazières nouvelles et à venir sur les corridors d’approvisionnement d’urgence en gaz, telles qu’elles ressortent des simulations effectuées à l’échelle de l’Union par le REGRT pour le gaz, justifient que la composition des groupes de risque soit adaptée en conséquence.

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