(5) Les incidences des nouvelles infrastructures gazières sur la composition de certains groupes de risque ont été examinées lors de plusieurs réunions ordinaires du groupe de coordination pour le gaz en 2020 et 2021. Le contenu du présent acte a été examiné lors d’une réunion du groupe de coordination pour le gaz réservée aux représentants des États membres et au REGRT pour le gaz, en qualité d’observateur.
Règlement délégué (UE) 2022/517 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/517
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/517
Versionacte d'origine du 18/11/2021 (CELEX 32022R0517)
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