Règlement délégué (UE) 2022/517 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/517
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/517
Versionacte d'origine du 18/11/2021 (CELEX 32022R0517)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/517EUR-Lex →

(6) Le Royaume-Uni a cessé d’être un État membre de l’Union à partir du 1er février 2020. Dans un souci de sécurité juridique, il convient de le retirer des listes des États membres figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1938.

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