Règlement délégué (UE) 2022/519 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/519
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/519
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0519)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2022/519EUR-Lex →

(7) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes I, II et III du règlement délégué (UE) 2016/127,

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