(5) Au moment de la modification, les codes de déchets B3010 et GH013 figuraient dans le tableau pour l’Algérie. Lorsque le règlement (CE) no 1418/2007 a été modifié par le règlement (UE) 2021/1840, le code de déchets GC040 figurait dans le tableau pour la Thaïlande. Ces codes ne sont plus utilisés et devraient donc être supprimés de l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007.
Règlement (UE) 2022/520 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/520
RattachementRèglement (UE) 2022/520
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R0520)
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