(6) Dans les tableaux pour le Taipei chinois et pour le Liberia, la ponctuation est incorrecte. Dans le tableau pour le Taipei chinois, à la colonne b), la mention «B1030 — B1031» devrait être libellée «B1030; B1031» afin de respecter les règles de lecture de l’annexe. Dans le tableau pour le Liberia, à la colonne a), la mention «— B1010 — B1250» devrait être libellée «B1010 — B1250» afin de respecter la règle de lecture de la colonne b).
Règlement (UE) 2022/520 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/520
RattachementRèglement (UE) 2022/520
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R0520)
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