Règlement (UE) 2022/520 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/520
RattachementRèglement (UE) 2022/520
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R0520)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/520EUR-Lex →

(8) Compte tenu de la nécessité urgente de reprendre les transferts de déchets concernés vers l’Inde et la Moldavie, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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