Règlement d’exécution (UE) 2022/526 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/526
Versionacte d'origine du 01/04/2022 (CELEX 32022R0526)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/526EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de déroger à certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2017/39 pour l’année scolaire 2021/2022.

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