Article en vigueur.
Version consolidée au 09/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0527-20251209, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/04/2022).
Une autorisation de l’Union portant le numéro d’autorisation EU-0026814-0000 est accordée à Procter & Gamble Services Company NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 24 avril 2022 au 31 mars 2032.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.