(1) Le 11 décembre 2018, Procter & Gamble Services Company NV a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’un produit biocide unique dénommé «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash», relevant du type de produits 2, tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente belge avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-ER045796-14.
Règlement d’exécution (UE) 2022/527 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/527
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/527
Versionacte d'origine du 01/04/2022 (CELEX 32022R0527)
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