Règlement d’exécution (UE) 2022/527 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/527
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/527
Versionacte d'origine du 01/04/2022 (CELEX 32022R0527)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/527EUR-Lex →

(2) L’«ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» contient du chlore actif libéré par de l’hypochlorite de sodium en tant que substance active inscrite sur la liste de l’Union des substances actives approuvées qui est visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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