Règlement d’exécution (UE) 2022/527 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/527
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/527
Versionacte d'origine du 01/04/2022 (CELEX 32022R0527)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/527EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et estime dès lors qu’il convient d’accorder une autorisation de l’Union pour l’«ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0527. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).