(18) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Salwick, Fylde, Lancashire, Angleterre, près de Kirkham, Fylde, Lancashire, Angleterre, près de Tutbury, East Staffordshire, Staffordshire, Angleterre et près de Wem, North Shropshire, Shropshire, Angleterre avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/528 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/528
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/528
Versionacte d'origine du 01/04/2022 (CELEX 32022R0528)
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