Règlement d’exécution (UE) 2022/535 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/535
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022R0535)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/535EUR-Lex →

(2) À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, il convient de supprimer deux mentions dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

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