Règlement d’exécution (UE) 2022/538 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/538
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0538)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/538EUR-Lex →

Une autorisation et un renouvellement d’autorisation en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux sont délivrés à la substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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