Règlement d’exécution (UE) 2022/538 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/538
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/538
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0538)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/538EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)

| 4d5 | Taminco Finland Oy | Benzoate de sodium |

Composition de l’additif

Formulation en granulés ou en poudre contenant au moins 99 % de benzoate de sodium

| Porcelets sevrés de tous les suidés | - | | 4 000 |

1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

2. L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates.

3. Dose minimale recommandée: 4 000 mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

4. Le mode d’emploi doit comporter la mention suivante: «Les aliments complémentaires contenant du benzoate de sodium ne doivent pas être utilisés en tant que tels pour l’alimentation des porcelets de tous les suidés. Les aliments complémentaires contenant du benzoate de sodium doivent être incorporés à d’autres composantes de la ration journalière.»

5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 25 avril 2032

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Caractérisation de la substance active

Benzoate de sodium

Formule chimique: C7H5O2 Na

Numéro CAS: 532-32-1

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Méthodes d’analyse

Pour le dosage du benzoate de sodium (en tant qu’acide benzoïque total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:

— chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV) – EN 17298

Pour le dosage du sodium total dans l’additif pour l’alimentation animale:

— spectrométrie d’absorption atomique (SAA) – EN ISO 6869, ou

— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) – EN 15510

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0538. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).