(2) Le benzoate de sodium a été autorisé pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés par le règlement d’exécution (UE) no 496/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/538 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/538
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022R0538)
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