Règlement d’exécution (UE) 2022/538 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/538
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022R0538)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/538EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 29 septembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le benzoate de sodium n’avait pas d’effet néfaste sur la santé des porcelets sevrés, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Cette conclusion peut être étendue à d’autres suidés en pleine croissance. L’Autorité a conclu que l’additif devait être considéré comme un sensibilisant cutané et que sa formulation en poudre présentait un risque d’inhalation. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. En outre, l’Autorité a conclu, sur la base des données relatives à l’efficacité précédemment évaluées, que l’additif pouvait être efficace chez les porcelets sevrés. Les conclusions relatives à l’efficacité chez les porcelets sevrés peuvent être étendues à d’autres espèces de suidés en pleine croissance au stade physiologique correspondant. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0538. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).