(5) Il ressort de l’évaluation du benzoate de sodium que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif pour les porcelets sevrés et d’autoriser son utilisation pour les porcelets d’autres espèces de suidés au stade physiologique correspondant, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/538 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/538
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022R0538)
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