Version d'origine : acte du 26/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/545
IntituléANNEXE — Modification du règlement (UE) 2019/2144
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/545
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0545)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2022/545EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (UE) 2019/2144 est modifiée comme suit:
| «160 | Enregistreur de données d’événement (EDR) | série 01 d’amendements | JO L 265 du 26.7.2021, p. 3 | M1, N1»
À l’annexe II, dans la partie E, la ligne correspondant à la prescription E5 est remplacée par le texte suivant: