(1) Le règlement (UE) 2019/2144 prévoit une obligation générale d’équiper les véhicules à moteur de certains systèmes de véhicule avancés. L’annexe II à ce règlement devrait énumérer des prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs enregistreurs de données d’événement et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes. Il est nécessaire de compléter ces prescriptions en établissant des règles harmonisées détaillées concernant les procédures d’essai spécifiques et les prescriptions techniques pour cette réception par type.
Règlement délégué (UE) 2022/545 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/545
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/545
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022R0545)
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