Règlement délégué (UE) 2022/545 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/545
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/545
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022R0545)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2022/545EUR-Lex →

(10) L’état de fonctionnement correct de l’enregistreur de données d’événement, ainsi que sa fonctionnalité et l’intégrité de son logiciel, devraient être vérifiés par des contrôles techniques périodiques des véhicules.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0545. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).