Règlement délégué (UE) 2022/545 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/545
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/545
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022R0545)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2022/545EUR-Lex →

(11) Le tableau contenant la liste des prescriptions à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 ne contient pas de référence à des actes réglementaires en ce qui concerne les enregistreurs de données d’événement. Il est donc nécessaire d’introduire une référence au présent règlement et au règlement ONU no 160 dans cette annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0545. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).