Règlement délégué (UE) 2022/545 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/545
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/545
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022R0545)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2022/545EUR-Lex →

(12) La liste des règlements ONU visés à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2144, figurant à l’annexe I dudit règlement, devrait être modifiée pour inclure une référence à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 160.

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