(5) Le règlement ONU no 160 comprend les prescriptions concernant les éléments de données que les enregistreurs de données d’événement doivent enregistrer, le format de ces données, les prescriptions pour la saisie des données, l’enregistrement et la mémorisation à bord du véhicule, ainsi que les prescriptions concernant l’exécution d’essais de collision et la capacité de survie.
Règlement délégué (UE) 2022/545 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/545
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/545
Versionacte d'origine du 26/01/2022 (CELEX 32022R0545)
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