Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(102) La Commission a ensuite identifié les types de produits vendus par LG Chem sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types de produits vendus à l’exportation vers l’Union dont les ventes sur le marché intérieur étaient représentatives.

Aller plus loin

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