Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne le prix à l’exportation utilisé dans la plainte, la Commission a observé que les prix plus élevés sur lesquels LG Chem attire l’attention dans la pièce jointe no 8 de la plainte incluaient en réalité les exportations totales effectuées sous le code de marchandises 39069090, qui comprenaient des produits autres que le produit concerné, tandis que les prix à l’exportation utilisés pour l’estimation du dumping au point 46 de la plainte incluaient uniquement le produit concerné, après filtrage sur la base d’une demande d’extraction supplémentaire dans le système TRASS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).