Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(110) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que plus de 80 % de l’ensemble des ventes intérieures des types de produits identiques ou comparables aux types de produits vendus à l’exportation à destination de l’Union étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. Par conséquent, pour ces types de produits, la valeur normale a été calculée comme une moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).