(115) Dans ses observations relatives à l’information finale, LG Chem a contesté l’ajustement opéré par la Commission au titre du coût du crédit pour ses ventes directes à l’Union en utilisant le taux d’intérêt à 3 mois en Corée et sur la base de la monnaie des comptes de la société (KRW). Selon lui, la Commission aurait dû appliquer le taux LIBOR utilisé par LG Chem dans sa réponse au questionnaire et basé sur la monnaie de facturation (EUR).
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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