Article considérant 117

(117) La Commission n’a pas partagé cet avis. Comme expliqué également dans le questionnaire, «par crédit on entend le coût lié au temps accordé à l'acheteur pour acquitter le prix des marchandises, c'est-à-dire au délai convenu dans les modalités de paiement au moment de la vente». Par conséquent, les modalités convenues sont les jours accordés à l’acheteur pour payer la facture. S’agissant du taux d’intérêt, il devrait refléter le coût que l’entreprise aurait payé pour son propre emprunt à court terme d’un même montant. Il devrait donc être basé sur le KRW, qui est la monnaie fonctionnelle de l’entreprise.